Remis 01
Les sources consultées et la date des contrôles
Vérification foncière
Des contrôles définis, des limites annoncées
Nous collectons les pièces disponibles et organisons les contrôles prévus dans la mission. Selon le pays et le dossier, cela peut nécessiter l'intervention d'un notaire, d'un géomètre, d'un avocat, d'une administration ou d'un autre professionnel habilité.
Vérification foncière
Des contrôles précis, des limites annoncées
Selon le pays et le dossier, les contrôles peuvent mobiliser :
- Notaire
- Géomètre
- Avocat
- Administration
- Autre professionnel habilité
Contrôles possibles selon le dossier
Dossier foncier
0/6 contrôlesAnalyse en cours…
- Identité et qualité du vendeur ou du mandataire
- Nature, cohérence et date des pièces présentées
- Localisation, limites, superficie et correspondance avec le terrain visité
- Charges, oppositions, litiges ou restrictions révélés par les consultations disponibles
- Compatibilité de l'usage projeté avec les règles et autorisations applicables
- Formalités, taxes, actes et signatures restant à accomplir
Le rapport
Ce que nous vous remettons
- Remis 02
Les pièces examinées et leur statut
- Remis 03
Les réserves et les points nécessitant un avis professionnel ou officiel
Limites de la vérification
- Elle porte sur les pièces et sources disponibles à une date donnée.
- Certains contrôles relèvent exclusivement d'un notaire, d'un géomètre, d'un avocat ou d'une administration.
- Une annonce publiée n'est jamais une validation juridique définitive.
Un dossier à faire examiner ?
Transmettez les pièces dont vous disposez : nous vous indiquons les contrôles possibles et les professionnels à mobiliser.